HP Officejet 7210 - Législation locale

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Législation locale

Cette déclaration de garantie accorde au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut
avoir d'autres droits, pouvant varier d'un état à l'autre aux Etats-Unis, d'une province à l'autre au
Canada, et d'un pays à l'autre ailleurs dans le monde.
Si cette déclaration de garantie est incompatible avec les lois locales, elle sera considérée
comme étant modifiée pour être conforme à la réglementation locale. Selon ces lois locales,
certaines renonciations et limitations de la présente déclaration de garantie peuvent ne pas
s'appliquer au client. Par exemple, certains Etats américains, de même que certains
gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces canadiennes), peuvent :
annuler les renonciations et limitations de cette garantie limitant les droits statutaires d'un client
(par exemple, le Royaume-Uni) ;
limiter de quelque autre manière que ce soit l'application desdites renonciations ou limitations
par un fabricant ; ou
accorder au client des droits de garantie supplémentaires, spécifier la durée des garanties
implicites que le fabricant ne peut nier, ou ne pas autoriser les limitations portant sur la durée
des garanties implicites.
LES TERMES DE CETTE DECLARATION DE GARANTIE, EXCEPTION FAITE DES
RESTRICTIONS LEGALEMENT AUTORISEES, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT NI NE
MODIFIENT, ET VIENNENT COMPLETER, LES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES A LA
VENTE DES PRODUITS HP A CES CLIENTS.